Entente de service
Entre Etienne Bay Photographie, ci-après désigné "le Photographe", et toute entreprise choisissant d’entrer dans une relation d’affaire avec celui ci, ci-après désigné "le Client", il est convenu ce qui suit :
Objet du contrat :
Le Photographe s'engage à fournir des services de photographie au Client.
Conditions de la prestation :
Le client s'engage à ne pas retoucher ou recadrer les images après leur livraison, à moins d'obtenir l’accord explicite du Photographe.
Les images fournies seront utilisées uniquement à des fins promotionnelles sur le web tel que convenu entre les parties. Une licence commerciale pour affichage devra être négociée au préalable avec Le Photographe s’il y a lieu.
Le paiement pour les services de photographie sera effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de la séance photo.
Droits d'utilisation :
Les photographies fournies peuvent être utilisées sur le web sans frais supplémentaires. Toutefois, une surcharge sera appliquée pour toute utilisation physique, incluant l’affichage ou l’impression dans des journaux ou magazines, conformément aux directives établies par la CAPIC.
Le Photographe conserve le droit d'utiliser les photos prises lors de la séance pour promouvoir ses services, à moins d'avis contraire du Client. Dans ce cas, des frais supplémentaires pourraient s’appliquer.
Les photos sont destiné à une utilisation web, si de l'affichage est
Le Client reconnaît que le Photographe détient tous les droits d'auteur sur les images produites et ne peut les utiliser à d'autres fins sans l’autorisation préalable du Photographe..
Le Client doit, en tout temps, créditer le Photographe lors de la publication de clichés sur toutes formes de médias.
Retouches et formats de livraison :
Le Client se verra envoyer une version recadrée des photos afin de choisir les clichés de son choix. Le Client dispose ensuite de deux rondes de retouches.
La livraison du produit final se fera en format JPEG 1080x1350px, sauf indication contraire du Client.
Les formats non édités (.RAW) ne seront jamais remis au Client.
Annulation et report :
En cas d'annulation ou de report de la séance photo par le Client, celui-ci s'engage à informer le Photographe dans les 96 heures précédant le moment prévu de la séance photo. Une annulation dans les 96 heures avant la date prévue de la séance donnera lieu à des frais d’annulation de 40% du montant total de la soumission avant taxes.
Paiement :
Le paiement sera effectué par transfert interac ou par chèque dans les 30 jours suivant la date de la séance photo.
Une surcharge de 5% sera appliqué aux paiements par carte de crédit.
Les informations de paiement sont les suivantes: info@etiennebay.com - Etienne Bay Photographie - Adresse 7053 Bloomfield, Montréal, H3N 2G7
Clause de confidentialité :
Les deux parties s'engagent à traiter confidentiellement toutes les informations et données échangées dans le cadre de ce contrat.
Etienne Bay Photographie